Codes, lois et règlements

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.

Titre Ier : Champ d'application-Durée

Titre II : Etrangers

Titre III : Droit syndical-Délégués

Titre IV : Engagements

Titre V : Congés-Jours fériés

Titre VI : Durée du travail-Heures supplémentaires

Titre VII : Réglementation du travail en extérieur

Extérieurs A dans Paris et le département de la Seine.

Travail du dimanche.

Titre VIII : Travail de nuit et travail mixte

Titre IX : Salaires

Titre X : Indemnités de repas et de casse-croûte

Titre XI : Voyages

Voyages par chemin de fer.

Voyages par route.

Voyages par mer.

Voyages par avion.

Transport des bagages personnels.

Salaires des jours de voyage.

Titre XII : Défraiements en extérieur

Titre XIII : Conciliation-Arbitrage

Titre XIV : Agrément