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Article 21 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)

Article 21 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)


Le travail est interdit en studio le dimanche et les jours de fêtes légales (sauf cas de force majeure reconnu par la commission de conciliation prévue à l'article 53).

En cas de dérogation, les conditions de travail du dimanche seront celles prévues à l'article 31.