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Article 24 (1) VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)

Article 24 (1) VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)

En l'absence d'un accord général entre les différentes organisations intéressées et la mise en application de la semaine de quarante heures dans l'industrie cinématographique, les heures supplémentaires seront effectuées dans les conditions suivantes :

1° Les huit premières heures supplémentaires de la semaine au-delà de quarante heures font l'objet d'une dérogation générale ;

2° Au-delà de quarante-huit heures, il ne pourra être effectué d'heures supplémentaires qu'après accord entre le producteur et les délégués de production en fonction des nécessités de la production cinématographique. Ces heures supplémentaires commenceront à courir journellement à partir d'un travail effectif de huit heures et seront effectuées dans les limites suivantes :

a) En studios et sur les terrains attenants : il pourra être fait au total deux heures supplémentaires de travail effectif par semaine.

Ces deux heures supplémentaires ne pourront être refusées dans les cas suivants :

1° Terminaison d'un plan en cours n'excédant pas une demi-heure de travail supplémentaire ;

2° Terminaison d'un décor ;

3° Fin de tournage d'un acteur dans le décor.

Si un dépassement devant excéder une heure est prévu pour une seule journée de travail, la production devra, dans toute la mesure du possible, faire débuter la journée à 9 heures, ou si le travail débute à midi, s'efforcer d'accorder une heure pour le dîner.

La production devra, dès que possible, informer le délégué de ce dépassement.

Le temps passé par les machinistes de tournage pour la mise en place du matériel le matin et son rangement le soir, dans la limite d'une demi-heure par jour payée au tarif simple n'entre pas dans le décompte des deux heures supplémentaires et ne donnera pas lieu au paiement de l'indemnité de repas ;

b) En extérieurs : il pourra être fait un nombre d'heures supplémentaires suffisant pour permettre à l'équipe technique de réaliser le tournage prévu au plan de travail sans que les heures supplémentaires effectuées quotidiennement dans ces conditions puissent avoir pour effet :

1° De porter le total des heures effectives à plus de douze par jour, y compris les heures d'installation du matériel et les heures de tournage ;

2° De porter le total de la durée hebdomadaire du travail à plus de soixante heures (loi du 25 février 1946).