Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Article 11 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Au cas où un producteur se substituerait à un autre producteur pour le tournage du film envisagé ou en cours de réalisation, le producteur initial devra avertir par écrit les délégués, et faire signer l'engagement par le cessionnaire, le cédant reste solidairement avec le cessionnaire responsable de l'exécution de l'engagement.