Article 12 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Article 12 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Si par suite de cas de force majeure ou cas fortuit (reconnu par le Centre national de la cinématographie ou à défaut par les organisations compétentes) non imputable au producteur, ce dernier était amené à interrompre le travail à un moment quelconque, la faculté lui sera réservée, soit de résilier les engagements en cours, soit d'en suspendre l'exécution, pour une durée égale à celle qui aura entraîné l'arrêt de son activité ; dans ce dernier cas, l'ouvrier s'il est disponible sera réintégré dans son emploi à la fin de la période de suspension du travail.