Article 50 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Article 50 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Un défraiement unique sera accordé à tous les travailleurs ; le montant des frais de séjour dépendant du lieu où s'effectuent les déplacements ne saurait faire l'objet d'une règle uniforme pour tous les cas. Le montant du défraiement sera donc fixé par un accord entre le producteur et les délégués suivant le lieu choisi et le coût de la vie dans les régions considérées.
Le défraiement ne pourra pas être inférieur à celui attribué aux techniciens.
Le montant du défraiement est calculé sur les prix moyens pratiqués dans le lieu de résidence choisi comprenant la chambre, trois repas quotidiens, une bouteille de vin par jour. Ce montant sera augmenté d'une indemnité correspondant aux trois quarts de l'indemnité de repas telle que fixée par accord intersyndical pour frais divers, cafés, blanchissage, correspondance, etc. ; il sera fixé au départ par accord entre les parties et ne pourra être modifié sur place que dans un délai de quarante-huit heures à dater du jour de l'arrivée.
Le défraiement journalier est dû dès l'arrivée au lieu de résidence jusqu'au départ du même lieu de résidence. Pour les extérieurs D le montant du défraiement sera calculé, le cas échéant, en monnaie du pays intéressé.