Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Article 6 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Les sociétés étrangères travaillant en France doivent, comme les sociétés françaises, se conformer aux lois et règlements administratifs concernant l'utilisation de la main-d'oeuvre étrangère.
La réglementation en vigueur fixant le pourcentage des agents de maîtrise et ouvriers de nationalité étrangère pouvant être employés dans les établissements de prises de vues cinématographiques situés en France sera applicable à l'occasion des prises de vues réalisées sur le territoire national. Pour chaque film, le calcul du pourcentage se fera séparément pour l'équipe de montage et pour l'équipe de tournage.
En ce qui concerne les prises de vues de films français effectuées sur un territoire étranger, il sera fait appel à des agents de maîtrise et des ouvriers de nationalité française dans les proportions autorisées par les lois et règlements en vigueur dans les pays considérés, ce pourcentage étant calculé conformément aux dispositions du paragraphe précédent in fine.