Article 15 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Article 15 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Toute clause particulière d'un engagement contraire aux stipulations de la présente convention collective de travail sera considérée comme nulle et non avenue.
Les délégués de production devront signaler toute infraction à cette convention au producteur aux fins de régularisation.