Article 41 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Article 41 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Ces transports s'effectueront dans des voitures destinées au transport des voyageurs.
Le producteur devra s'assurer que les transporteurs sont bien assurés tous risques (dernière prime payée). En cas de défaillance, le producteur se substituera d'office à l'assurance.
Pour les ouvriers désignés par le producteur pour le convoiement du matériel une indemnité spéciale forfaitaire, égale à quatre heures simples du salaire normal, leur sera allouée pour chacune des journées de transport, celle-ci étant limitée à dix heures de roulage.
La responsabilité des producteurs tant en ce qui concerne les personnes que les bagages ne saurait être engagée pour les ouvriers qui décideraient d'un transport individuel ou collectif par la route alors que les voyages ont été prévus et payés en chemin de fer ou organisés par tout autre moyen par la production.