Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Article 9 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
La commission sociale paritaire interentreprise, créée par la convention collective intervenue le 18 juin 1956, modifiée et revisée à la date du 2 août 1960 se substitue aux délégués de production pour le règlement des questions d'ordre exclusivement social : sécurité et prévoyance sociale, congés-spectacles, Capricas, médecine du travail, rapports avec les organismes de sécurité sociale, reclassement et réadaptation des ouvriers, oeuvres sociales.
L'exécution de ces tâches est confiée à un conseiller social.