Article 38 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Article 38 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Convention collective nationale des ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.)
Si l'interruption des prises de vue à l'heure du repas se produit à proximité de restaurants, le producteur aura la faculté de désigner aux ouvriers l'établissement où ils doivent se rendre, à charge par lui de régler le montant des repas.
Si les repas doivent être consommés sur le lieu même des prises de vues, le producteur devra prendre ses dispositions pour qu'ils soient servis chauds dans toute la mesure du possible.
Ces dispositions deviennent obligatoires (à moins d'impossibilité absolue) pour les repas du soir, en hiver, ou lorsque les repas de midi doivent être pris sur place pendant une période de six jours consécutifs ou plus.
Les repas servis par les soins du producteur - qu'ils soient pris au restaurant ou sur place - doivent être composés pour chacun de :
- 1 hors-d'oeuvre ;
- 1 plat de viande ;
- 1 légume ;
- 1 fromage ;
- 1 dessert ;
- une demi-bouteille de vin.
De même, le producteur aura la faculté de faire apporter les casse-croûte (avec boisson) sur les lieux de travail.
Dans ces conditions les indemnités de repas ou de casse-croûte ne sont pas dues par le producteur.