Codes, lois et règlements

Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel

Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel

Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnels, modifiée par l'avenant du 15 novembre 1977

Titre I : Dispositions générales

Titre II : Salariés âgés de moins de 20 ans

Titre III : Dispositions relatives aux cadres

Titre IV : Dispositions financières concernant les salariés ayant obtenu une autorisation d'absence

Titre V : Dispositions relatives au rôle des organisations paritaires

Titre VI : Salariés faisant l'objet d'un licenciement collectif

Titre VII : Dispositions relatives aux conseils de perfectionnement

Titre VIII : Dispositions relatives au rôle du comité d'entreprise