Sauf faute grave de leur part, les salariés visés au présent titre qui sont victimes d'un licenciement individuel pour des motifs autres que ceux visés à l'article 36 pourront éventuellement demander à partir en formation pendant la durée de leur préavis, en continuant de bénéficier de leur rémunération au cours de cette période.
Les frais de formation seront à la charge des intéressés.