Article 27 (1) ABROGE, en vigueur du au (Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel)
Article 27 (1) ABROGE, en vigueur du au (Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel)
(Annulé)
(1) Cette annexe qui a été créée par l'avenant n° 23 du 24 avril 1991 a été exclue de l'extension, l'accord national qu'elle reproduit n'ayant pas lui-même fait l'objet d'une mesure d'extension.