Article 43 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel)
Article 43 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel)
(Avenant du 15 novembre 1977) " Le comité d'entreprise doit délibérer sur les projets de l'entreprise relatifs à la formation et au perfectionnement des personnels : il doit être tenu au courant de la réalisation de ces projets. "