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Article 42 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel)

Article 42 VIGUEUR_NON_ETEN, en vigueur depuis le (Annexe VI : Avenant n° 23 du 24 avril 1991 ; Convention collective nationale du 15 mai 1974 sur la formation et le perfectionnement professionnel)

Les conseils de perfectionnement donnent leur avis :

- sur la nature des actions de formation à entreprendre,

- sur l'organisation et le déroulement des cours, stages ou sessions,

- sur les conditions générales de la préparation et du perfectionnement pédagogique des enseignants et moniteurs,

- sur le budget concernant les rubriques précitées.