Codes, lois et règlements

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle

L'objet et le champ d'application

TITRE Ier : Les outils d'information et d'orientation tout au long de la vie

L'entretien professionnel

Le bilan de compétences

Le passeport formation

TITRE II : Les outils de formation tout au long de la vie

Le plan de formation

La validition des acquis de l'expérience (VAE)

Le droit individuel à la formation (DIF)

Accompagnement des parcours individuels

TITRE III : Contrats de professionnalisation

Définition et public

Objectifs

Modalités

Missions de l'OPCA de la branche

TITRE IV : Périodes de professionnalisation

Objet des périodes de professionnalisation

Public concerné

Modalités de la formation pour les périodes de professionnalisation

Conséquences pour le salarié

Missions de l'OPCA de la profession

TITRE V : Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises.

L'apprentissage

Le tutorat

TITRE VI : L'observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications

Définir les objectifs et les missions

Confier les missions à l'observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications de l'OPCA de la branche

Définir le fonctionnement du comité de pilotage paritaire

TITRE VII : Les dispositions financières

La participation des entreprises employant 10 salariés et plus

La participation des entreprises employant moins de 10 salariés

TITRE VIII : Le rôle des instances paritaires nationales

La commission paritaire sociale

La commission nationale paritaire de l'emploi (CNEFP)

TITRE IX : L'information des salariés et des petites entreprises

L'information des salariés

L'accompagnement des petites entreprises

TITRE X : Dispositions diverses

Modalités et durée de l'accord

L'extension de l'accord