Article 22 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 22 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Un comité de pilotage paritaire des travaux confiés à l'observatoire sera mis en place dès l'entrée en vigueur du présent accord. Son fonctionnement sera confié à la CPNEFP qui le réunira de façon ad hoc. Il est composé :
- d'un collège salariés comprenant 2 représentants, membres ou non de la CPNEFP, désignés par chaque organisation syndicale signataire ;
- d'un collège employeurs comprenant le même nombre total de représentants.
Le comité élabore le cahier des charges annuel des attentes de la profession à destination de l'observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications de l'OPCA, sous réserve des financements nécessaires.
Il rend un avis sur les résultats des travaux et préconise les orientations ou les actions nécessaires.