Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 19 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Les parties signataires entendent souligner l'importance qu'elles accordent au rôle des tuteurs dans l'accompagnement des jeunes et des salariés inscrits dans un contrat ou une période de professionnalisation et ce notamment au regard de la nécessaire transmission des savoirs.
Elles rappellent que les tuteurs chargés d'accueillir, de présenter l'entreprise et de permettre l'accomplissement du parcours éducatif du stagiaire font partie notamment du personnel de l'entreprise. Ils sont désignés par le chef d'entreprise en raison de leurs compétences. Les tuteurs doivent s'assurer notamment que les fonctions dévolues aux stagiaires sont en harmonie avec les objectifs du cursus pédagogique préparé.
Il s'agit de salariés qui assurent généralement des fonctions d'accueil auprès des nouveaux arrivants, qui veillent à la transmission du savoir-faire, qui animent une ou plusieurs équipes de travail. Ils assurent le suivi de la progression du stagiaire en fonction du programme pédagogique prévu par le référentiel d'emploi du diplôme et guident les jeunes et les salariés pendant leur séjour dans l'entreprise.
Ils concourent avec la hiérarchie concernée à la désignation des salariés de l'entreprise avec lesquels les stagiaires travaillent directement.
Les parties signataires souhaitent que toute signature de contrat de professionnalisation soit obligatoirement accompagnée de la désignation d'un tuteur qui pourra être formé à l'exercice de cette mission. Elles invitent également les entreprises à désigner un tuteur dans le cadre des périodes de professionnalisation.
Les parties signataires invitent en outre les entreprises à prendre pleinement en compte l'exercice d'une fonction tutorale, à l'occasion notamment :
- de l'organisation de la charge de travail des salariés-tuteurs ;
- des actions de validation des acquis de l'expérience, en veillant à ce que les salariés puissent se prévaloir de la réalisation de cette mission ;
- de l'entretien annuel d'évaluation ou de l'entretien professionnel afin que l'exercice de toute fonction tutorale soit pris en compte dans le déroulement de carrière du salarié ;
- des opérations collectives prévues dans le cadre des contrats ou périodes de professionnalisation.
Les coûts relatifs à la préparation et à la formation des tuteurs ainsi qu'à l'exercice de la fonction tutorale sont pris en charge par l'OPCA de la branche sur la base de montants forfaitaires déterminés chaque année par son conseil d'administration. NOTA : Arrêté du 18 juillet 2005 : Le dernier alinéa de l'article 19 de l'accord est étendu sous réserve de l'application des dispositions de l'article D. 981-9 du code du travail aux termes desquelles les organismes collecteurs peuvent prendre en charge les dépenses exposées pour la formation des tuteurs dans la limite d'un plafond de 15 euros par heure de formation et d'une durée maximale de 40 heures.