Article 21 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 21 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Les signataires décident de confier en tout ou partie ces missions à l'observatoire de l'emploi, des métiers et des qualifications de l'OPCA de la branche. Le comité de pilotage paritaire, défini à l'article 20, formalisera auprès de l'observatoire ses attentes, telles que décrites à l'article 18, à travers un cahier des charges revu annuellement, prévoyant les aspects budgétaires.