Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 15 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Les actions de formation mises en oeuvre dans le cadre de la période de professionnalisation se dérouleront en priorité pendant le temps de travail.
Si elles doivent se dérouler en partie en dehors du temps de travail, à l'initiative du salarié ou de l'employeur, les heures réalisées en dehors du temps de travail ne peuvent excéder les heures acquises au titre du DIF que dans la limite de 80 heures par an.
Dans l'hypothèse où les heures de formation se dérouleraient en tout ou partie en dehors du temps de travail, l'entreprise définira avec le salarié, avant son départ en formation, la nature des engagements auxquels elle souscrit si l'intéressé suit avec assiduité la formation et satisfait aux évaluations (notamment concernant l'accession prioritaire à de nouvelles fonctions dans l'année suivant la fin de la période de professionnalisation).