Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 1 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord concerne les entreprises et établissements entrant dans le champ d'application de la convention collective nationale du 6 décembre 1971 des industries et commerces de la récupération.
Il définit pour les entreprises et pour les salariés hommes et femmes de la branche les modalités pratiques des dispositions de la loi n° 2004-391 du 4 mai 2004 relative à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social et de celles de l'accord national interprofessionnel du 20 septembre 2003 relatif à l'accès des salariés à la formation tout au long de la vie professionnelle, reprises dans l'accord interprofessionnel du 5 décembre 2003 et ses avenants n° 1 et n° 2 du 8 juillet 2004.