Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 9 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Le contrat de professionnalisation est un contrat de formation en alternance à durée déterminée ou indéterminée, associant des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise d'une ou plusieurs activités professionnelles en relation avec les qualifications recherchées.
Ce contrat est mis en oeuvre sur la base d'une personnalisation des parcoures de formation, d'une alternance entre le centre de formation et l'entreprise, et d'une certification des connaissances et compétences acquises.
Ce contrat est ouvert :
a) Aux personnes âgées de 16 à 25 ans révolus souhaitant compléter leur formation initiale, quel qu'en soit le niveau ;
b) Aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus.