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Article 28 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)

Article 28 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)


Afin de faciliter la mise en oeuvre des dispositions prévues au sein du présent accord, des moyens d'information spécifiques seront développés par l'OPCA de la branche en faveur des petites entreprises.

Par ailleurs, afin de tenir compte des besoins particuliers des petites entreprises de la branche, définies comme celles employant moins de 20 salariés, les parties signataires invitent l'OPCA de la branche à mobiliser les ressources dédiées spécifiques à la profession en vue de proposer la réalisation d'un bilan-diagnostic des compétences et des besoins en formation aux chefs d'entreprise intéressés.

La recherche de cofinancements et de partenariats avec des réseaux d'experts sera à ces fins encouragée.