Article 29 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 29 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Le présent accord annule et remplace les accords conclus antérieurement.
Les dispositions de l'accord du 14 décembre 1994 relatif à la formation professionnelle et son avenant du 27 février 2002 sont abrogées, à l'exception des dispositions afférentes au choix de l'OPCA de la branche.
Les dispositions de l'accord du 15 mars 1995 relatif à la formation professionnelle et son avenant n° 1 du 2 octobre 1997 sont abrogées, à l'exception des dispositions afférentes au choix de l'OPCA de la branche.
Les dispositions du présent accord relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie dans les entreprises de la branche sont d'application obligatoire, sauf dispositions plus favorables.
Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée.
Les parties signataires conviennent de se réunir avant le 31 décembre 2006 afin de dresser un bilan d'évaluation de la mise en oeuvre des dispositions prévues au sein du présent accord.