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Article ABROGE, en vigueur du
15/12/2004
au
20/07/2016
(Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Données brutes
Article ABROGE, en vigueur du
15/12/2004
au
20/07/2016
(Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Les dispositions ci-après concernent les ressources et les engagements de dépenses gérés par l'OPCA auquel adhère la branche.