Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Article 13 ABROGE, en vigueur du au (Accord du 15 décembre 2004 relatif à la formation professionnelle)
Les périodes de professionnalisation ont pour objet de favoriser, par des parcours de formation, le maintien de l'emploi ou le développement des connaissances des salariés sous contrat à durée indéterminée.
A cet effet, elles peuvent permettre à leur bénéficiaire :
a) Soit d'acquérir un, plusieurs ou la totalité des modules de formation d'un certificat de qualification professionnelle, d'un diplôme d'Etat ou d'un titre certifié, le cas échéant, en complément d'une validation des acquis de l'expérience professionnelle ;
b) Soit de participer à une action de formation de courte ou de moyenne durée correspondant à des domaines reconnus prioritaires par la CPNEFP. La CPNEFP de la branche professionnelle actualisera régulièrement cette liste d'actions prioritaires.
La prise en charge d'actions de formation dans le cadre d'une période de professionnalisation est demandée par l'entreprise, sur son initiative ou sur celle du salarié. Ces actions peuvent faire l'objet d'un programme formatif collectif élaboré par la profession et proposé aux entreprises au profit des populations visées. Notamment FORMAREC, association de formation de la branche, pourra être chargé de la conception et la mise en oeuvre de ces programmes collectifs.
Les dates de début et de fin de la période de professionnalisation et les modalités de celle-ci sont communiquées par l'entreprise au salarié dès réception par celle-ci de la décision de prise en charge financière et du calendrier des actions de formation.