Codes, lois et règlements

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1)

Titre Ier : PRINCIPES FONDAMENTAUX

Titre II : GOUVERNANCE DE LA BIODIVERSITÉ

Titre III : AGENCE FRANÇAISE POUR LA BIODIVERSITÉ

Titre IV : GOUVERNANCE DE LA POLITIQUE DE L'EAU

Titre V : ACCÈS AUX RESSOURCES GÉNÉTIQUES ET PARTAGE JUSTE ET ÉQUITABLE DES AVANTAGES

Titre VI : ESPACES NATURELS ET PROTECTION DES ESPÈCES

Chapitre Ier : Institutions locales en faveur de la biodiversité

Section 1 : Parcs naturels régionaux

Section 2 : Réserves naturelles de France

Section 3 : Etablissements publics de coopération environnementale

Section 4 : Espaces naturels sensibles

Section 5 : Etablissements publics territoriaux de bassin

Section 6 : Réserves de biosphère et zones humides d'importance internationale

Section 7 : Agence des espaces verts de la région d'Ile-de-France

Chapitre II : Mesures foncières et relatives à l'urbanisme

Section 1 : Obligations de compensation écologique

Section 2 : Obligations réelles environnementales

Section 3 : Zones prioritaires pour la biodiversité

Section 4 : Assolement en commun

Section 5 : Protection des chemins ruraux

Section 6 : Aménagement foncier agricole et forestier

Section 7 : Conservatoires régionaux d'espaces naturels

Section 8 : Espaces de continuités écologiques

Section 9 : Biodiversité en milieux urbain et péri-urbain

Section 10 : Associations foncières pastorales

Section 11 : Vergers

Chapitre III : Milieu marin

Section 1 : Pêche professionnelle en zone Natura 2000

Section 2 : Aires marines protégées

Section 3 : Autorisation des activités exercées sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive

Section 4 : Encadrement de la recherche en mer

Section 5 : Protection des ressources halieutiques et zones de conservation halieutiques

Section 6 : Protection des espèces marines

Chapitre IV : Littoral

Chapitre V : Lutte contre la pollution

Chapitre VI : Sanctions en matière d'environnement

Chapitre VII : Simplification des schémas territoriaux

Chapitre VIII : Dispositions diverses

Chapitre IX : Biodiversité terrestre

Titre VII : PAYSAGE