Article 137 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))

Au premier alinéa du I de l'article L. 436-4 du même code, après le mot : « aquatique », sont insérés les mots : « ou d'une association départementale agréée de pêcheurs amateurs aux engins et filets ».