Article 17 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (1))

Le premier alinéa du I de l'article L. 371-1 du code de l'environnement est complété par les mots : « ainsi que la gestion de la lumière artificielle la nuit ».