Codes, lois et règlements

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles

Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles

TITRE Ier ADMISSION DES DÉCHETS INDUSTRIELS SPÉCIAUX STABILISÉS

CHAPITRE Ier : Déchets admissibles

CHAPITRE II : Déchets interdits

CHAPITRE III : Procédure d’acceptation préalable d’un déchet et contrôle à l’arrivée

TITRE II : CRITÈRES D’IMPLANTATION, DE SÉLECTION, DE CONCEPTION ET D’AMÉNAGEMENT DU SITE AVANT EXPLOITATION

CHAPITRE Ier : Critères d’implantation

CHAPITRE II : Critères de sélection du site

CHAPITRE III : Critères de conception et d’aménagement

TITRE III : RÈGLES D’EXPLOITATION DU SITE

TITRE IV : RÉAMÉNAGEMENT DU SITE APRÈS EXPLOITATION

TITRE V : CONTRÔLES ET SUIVIS

CHAPITRE Ier : Contrôle des déchets

CHAPITRE II : Contrôle des eaux

CHAPITRE III : Suivi de l’exploitation

CHAPITRE IV : Contrôle du réaménagement final du site et suivi à long terme