Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
Art. 28. - Les déchets de la catégorie B sont mis en place selon la méthode des couches minces. Dans chaque alvéole, les résidus sont régalés et compactés si nécessaire par couches successives de 1 mètre, excepté pour les déchets de la catégorie A conditionnés où les couches peuvent atteindre 3 mètres.
La mise en oeuvre des déchets stabilisés est adaptée en fonction de leurs caractéristiques physiques.
Les déchets sont stockés par catégories dans des alvéoles différenciées.