Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
Art. 20. - Afin de faciliter le drainage des lixiviats, une géomembrane manufacturée, chimiquement compatible avec les déchets stockés et mécaniquement acceptable au regard de la géotechnique du projet, est installée sur le fond et les flancs de l’installation de stockage.
Cette géo membrane doit immédiatement être mise en place dés la fin de préparation du site.
Un niveau drainant complété d’une couche de pose peut être installé sous la géomembrane.
La géomembrane ne doit pas être considérée comme un élément intervenant dans la stabilisation des pentes naturelles ou artificielles sur lesquelles elle est mise en place.
La pente maximum d’une géomembrane sur talus ne doit pas dépasser 2 horizontal pour 1 vertical. Dans le cas de pentes plus fortes, ne dépassant pas toutefois 1 pour 1, des dispositifs intermédiaires d’ancrage de la géomembrane doivent être installés par paliers de 10 mètres maximum sur la hauteur.
Dans tous les cas, le calcul de la stabilité des pentes est obligatoire.
Des contrôles de la qualité de la géomembrane et de la bonne réalisation de sa pose sont réalisés par un organisme indépendant.