Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
Art. 32. - Dès que la côte maximale autorisée pour le dépôt de déchets est atteinte et cela quel que soit le nombre d’alvéoles superposées, une couverture finale est mise en place pour empêcher l’infiltration d’eau de pluie ou de ruissellement vers l’intérieur de l’installation de stockage.
La couverture présente une pente d’au moins 5 p. 100 et doit être conçue de manière à prévenir les risques d’érosion et à favoriser l’évacuation de toutes les eaux de ruissellement vers le fossé latéral de collecte signalé à l’article 22.
La couverture a une structure multicouches et comprend au minimum (du haut vers le bas) :
- une couche d’au moins 0,3 mètre d’épaisseur de terre arable végétalisée permettant le développement d’une végétation favorisant une évapo-transpiration maximale ;
- un niveau drainant d’un coefficient de perméabilité supérieur à 1.10-4 mètres par seconde dans lequel sont incorporés des drains collecteurs ;
- un écran imperméable composé d’une géomembrane et d’une couche de matériaux d’au moins 1 mètre de puissance caractérisé par un coefficient de perméabilité de 1.10-9 mètres par seconde ;
- une couche drainante permettant la mise en dépression de la décharge en liaison avec des évents.
Une mise à l’air est réalisée par la mise en place d’évents situés dans les points hauts du site. Ces évents traversent la couverture et sont en liaison avec un niveau drainant situé à la base du niveau étanche.
La couverture végétale est régulièrement entretenue.
La quantité minimale de matériaux de couverture toujours disponible doit être au moins égale à celle utilisée pour quinze jours d’exploitation avec un minimum que spécifie l’arrêté préfectoral.