Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
Art. 46. - Un plan topographique, à l’échelle 1/500 présente :
- l’ensemble des aménagements du site (clôture, végétation, fossés de collecte, tranchée drainante, limite de couverture, bassin de stockage, unité de traitement) ;
- la position exacte des dispositifs de contrôle, y compris ceux dont la tête est dissimulée par la couverture (piézomètres, buses diverses...) ;
- la projection horizontale des réseaux de drainage, ceci sur des plans différents si plusieurs réseaux superposés existent ;
- les courbes topographiques d’équidistance 1 mètre.