Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
Art. 16. - Le contexte géologique et hydrogéologique dans lequel s’inscrit l’installation de stockage doit être favorable et non sollicité. Son rôle est donc de constituer une barrière de sécurité passive qui est l’enveloppe de garantie de l’installation, sachant que l’aménagement du site est réalisé de telle façon que cette barrière ne soit pas sollicitée. Un dispositif de drainage incluant à sa base une géomembrane constitue un niveau de sécurité active.
La combinaison des conditions du présent titre et de celles du titre I doit permettre, lorsque l’ensemble des déchets des catégories A et B seront stabilisés, une diminution importante de la production de lixiviats et de leur charge polluante, permettant d’atteindre leur écocompatibilité avec le milieu naturel.
Les conditions d’implantation de l’installation de stockage doivent garantir une haute protection de l’environnement.