Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
Art. 18. - Le niveau de sécurité passive est représenté par une formation géologique naturelle en place ou rapportée selon les règles de l’art, d’épaisseur minimum 5 mètres, dont le coefficient de perméabilité K est inférieur ou égal à 1.10-9 mètres par seconde, sur le fond et les flancs de l’installation de stockage.
L’épaisseur de 5 mètres doit être effective après la prise en compte de tous les travaux d’aménagement.
Le cas échéant, cette barrière passive peut être reconstituée artificiellement. Elle doit présenter des caractéristiques équivalentes à celles des niveaux naturels en place indiquées dans cet article. Dans ce cas, la méthode proposée est soumise à l’avis du Conseil supérieur des installations classées.
En outre, un contrôle rigoureux à l’aide de planches d’essais est effectué afin de vérifier si les objectifs de perméabilité sont atteints et un contrôle géotechnique confirme la stabilité d’ensemble.