Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
Art. 37. - L’inspection des installations classées peut procéder ou faire procéder aux frais de l’exploitant à des prélèvements inopinés ou non et analyses sur les déchets entrant sur le site.