Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
Art. 27. - L’installation de stockage est découpée en aires de forme rectangulaire de 2 500 mètres carrés maximum qui constituent de petits stockages indépendants appelés alvéoles.
Deux alvéoles au plus peuvent être exploitées simultanément et une troisième alvéole est préparée en attente.
Afin d’éviter tout contact des déchets avec les eaux météoriques, un toit qui peut être mobile ou tout autre dispositif équivalent, préalablement soumis à l’avis du conseil supérieur des installations classées, est installé au-dessus des alvéoles en exploitation.
La hauteur ou cote maximale des déchets pour une alvéole devra être calculée de façon à ne pas altérer les caractéristiques mécaniques et la qualité du système drainant et de façon à garantir la sécurité et la stabilité de la galerie technique.
La mise en exploitation de l’alvéole n + 1 est conditionnée par le réaménagement de l’alvéole n - 1 qui peut être soit un réaménagement final tel que décrit au titre V, si l’alvéole atteint la cote maximale autorisée, soit la mise en place d’une couverture intermédiaire, dans le cas d’alvéoles superposées.
Cette couverture intermédiaire, composée de matériaux inertes, a pour rôle de limiter les infiltrations dans la masse des déchets en facilitant le ruissellement.
Toutefois, et eu égard à la notion de familles de déchets (cf. titre Ier), il peut être envisagé si nécessaire d’exploiter des alvéoles spécifiques. La surface des alvéoles est alors ramenée à 1 500 mètres carrés et leur nombre ne dépasse pas cinq avec toujours une seule alvéole supplémentaire prête à recevoir chaque catégorie de déchets.
Chaque alvéole est ceinturée par des digues intermédiaires ayant pour rôle de délimiter chaque alvéole en assurant une stabilité géotechnique de l’alvéole, d’assurer par leur maillage la stabilité d’ensemble du site et de permettre un réaménagement par section s’appuyant sur ces dernières.
En aucun cas l’évolution de ces digues ne doit se traduire par des tassements différentiels mettant en péril la couverture finale du site.