Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
Art. 31. - Les objectifs de ce présent titre sont :
- d’assurer l’isolement définitif du site vis-à-vis des eaux de pluie ;
- d’intégrer le site dans son environnement ;
- de garantir un devenir à long terme compatible avec la présence de déchets ;
- de permettre un suivi facilité des éventuels rejets dans l’environnement.