Article (Arrêté du 18 décembre 1992 relatif au stockage de certains déchets industriels spéciaux ultimes et stabilisés pour les installations nouvelles)
Art. 21. - Le réseau de drainage doit être dimensionné dans le but de permettre une vidéo-inspection et un entretien afin de contrôler son fonctionnement à court et à long terme par des moyens appropriés.
Le réseau de drainage de fond comprend un ou plusieurs drains rectilignes par alvéole.
Le système drainant de fond est conçu de façon à ce que la charge hydraulique s’exerçant sur la géomembrane ne puisse dépasser 30 centimètres.
Il se compose, à partir du fond de l’installation de stockage :
- d’un réseau de drains permettant l’évacuation des lixiviats vers un collecteur principal. Dans tous les cas, les drains ont un diamètre minimal de 20 centimètres afin de faciliter l’écoulement des lixiviats, leur entretien et de permettre une vidéo-inspection ;
- d’une couche drainante composée de matériaux de nature siliceuse d’une perméabilité supérieure à 1.10-4 mètres par seconde, préalablement lavés, d’une épaisseur minimale de 50 centimètres par rapport à la perpendiculaire de la pente ;
- d’une couche filtrante constituée soit par un matériau granulaire fin, soit par un géotextile. Cette couche est dimensionnée de manière à filtrer le passage des éléments fins vers la couche drainante, de déchets ou de tout autre matériau qui peuvent pénétrer la couche drainante et de fait gêner le passage et l’écoulement des lixiviats.
Une protection particulière est intégrée entre la géomembrane et les éléments du système drainant et la stabilité à long terme de l’ensemble mis en place doit être assurée.
Tout autre système drainant qui est susceptible d’offrir les mêmes garanties est soumis à l’avis du Conseil supérieur des installations classées.
Les flancs de l’installation de stockage doivent aussi être équipés d’un dispositif drainant adapté facilitant le cheminement des lixiviats vers le drainage de fond.
Dans le cas d’alvéoles superposées, des dispositifs permettant de rabattre les lixiviats vers le fond du site doivent être mis en place.
Des structures drainantes intermédiaires sont installées au sein de la masse de déchets pour diriger tout lixiviat vers le fond du site.
Une galerie technique dans laquelle débouchent tous les tuyaux de drainage est réalisée en fond de site. Elle est destinée à la surveillance et à l’entretien du système de drainage et doit être accessible à l’homme dans le respect de la réglementation du travail.
La mise en place de la galerie doit faire l’objet d’une étude géotechnique pour s’assurer de la stabilité et de la sécurité de l’ouvrage.