Codes, lois et règlements

Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques

TITRE Ier : MISSIONS DES FONCTIONNAIRES DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE ET TECHNOLOGIQUE ET DISPOSITIONS APPLICABLES A CES FONCTIONNAIRES

TITRE II : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS DE CHERCHEURS

TITRE III : DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES AUX CORPS D'INGÉNIEURS ET DE PERSONNELS TECHNIQUES DE LA RECHERCHE

Section 1 : Dispositions relatives aux experts scientifiques et techniques et aux jurys de concours

Section 2 : Mutations

Chapitre Ier : Positions

Chapitre II : Conditions dans lesquelles les fonctionnaires peuvent être placés en position de détachement dans un corps régi par le décret du 30 décembre 1983 susvisé