Article 41 (Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Au deuxième alinéa de l'article 78 du même décret, les mots : « notation annuelle » sont remplacés par le mot : « évaluation ».