Article 3 (Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

L'article 10 du même décret est complété ainsi qu'il suit :
« Les chercheurs présenteront chaque année une fiche décrivant le suivi de leurs activités. »