Le 2° de l'article 246 du même décret est modifié comme suit :
I. - Les mots : « de la recherche appartenant au même établissement ou à un autre établissement public scientifique et technologique » sont remplacés par les mots : « régis par des statuts pris en application de la loi du 15 juillet 1982 susvisée. ».
II. - Les mots : « depuis trois ans au moins » sont supprimés.