Article 31 (Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Le quatrième alinéa de l'article 63 du même décret est remplacé par les dispositions suivantes :
« Ils peuvent exercer des fonctions d'encadrement dans leur unité de recherche ou service. »