Article 16 (Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Au dernier alinéa de l'article 34 du même décret, les mots : « chaque année » sont supprimés.