Article 42 (Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

I. - La première phrase du premier alinéa de l'article 81 du même décret est abrogée.
II. - A la deuxième phrase du même alinéa, les mots : « Ils sont recrutés » sont remplacés par les mots : « Les ingénieurs d'études sont recrutés ».
III. - A l'avant-dernier alinéa du même article, les mots : « Lorsque neuf nominations » sont remplacés par les mots : « Lorsque cinq nominations » et les mots : « justifiant de dix années en position d'activité dans leur corps ou en position de détachement de ce corps, âgés de plus de trente-huit ans » sont remplacés par les mots : « justifiant de neuf ans de services publics, dont trois au moins en catégorie A, âgés de plus de trente-cinq ans ».