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Article 74 (Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)

Article 74 (Décret n° 2002-136 du 1er février 2002 modifiant le décret n° 83-1260 du 30 décembre 1983 fixant les dispositions statutaires communes aux corps de fonctionnaires des établissements publics scientifiques et technologiques)


Au dernier alinéa de l'article 129 du même décret, les mots : « onze années de services effectués en position d'activité dans un corps d'adjoint technique ou d'agent technique de la recherche en position de détachement de ces corps » sont remplacés par les mots : « onze années de services effectifs dans un corps de catégorie C ou D ».