Codes, lois et règlements

Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail.

Décret n° 2003-1370 du 31 décembre 2003 fixant les dispositions applicables aux agents contractuels de droit public de l'opérateur France Travail.

TITRE Ier : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Chapitre Ier : Champ d'application.

Chapitre II : Classification des emplois.

Chapitre III : Commissions paritaires.

Chapitre III : Commissions consultatives paritaires.

TITRE II : RECRUTEMENT.

TITRE II : PROMOTION INTERNE.

TITRE III : STAGE ET CLASSEMENT.

TITRE III : CLASSEMENT.

TITRE IV : RÉMUNÉRATION.

TITRE V : ÉVALUATION, FORMATION ET AVANCEMENT

Chapitre Ier : Evaluation.

Chapitre II : Droits et obligations en matière de formation.

Chapitre III : Avancement.

TITRE VI : MUTATION - PROMOTION - MOBILITÉ

Chapitre Ier : Mutation - Promotion.

Chapitre II : Mise à disposition, congé pour convenances personnelles et congé dans l'intérêt du service.

TITRE VII : DISCIPLINE

Chapitre Ier : Sanctions.

Chapitre II : Exercice du pouvoir disciplinaire.

Chapitre III : Conseil de discipline.

Chapitre IV : Suspension.

Chapitre V : Absences irrégulières.

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES.

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES.